Jours Fériés et Rémunération

1er Mai : Un Jour Férié Particulier

Le 1er mai est le seul jour férié chômé obligatoirement payé. Si l’assistant(e) maternel(le) travaille ce jour-là, sa rémunération doit être doublée.

Autres Jours Fériés

Si un jour férié ordinaire tombe un jour habituellement travaillé, l’assmat a droit au maintien de sa rémunération brute habituelle, sous certaines conditions :

• L’assmat doit avoir travaillé le dernier jour ouvré précédant le jour férié.
• L’assmat doit avoir travaillé le premier jour ouvré suivant le jour férié.
• Une absence autorisée préalablement accordée ne remet pas en cause ce droit.

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Cas Particuliers : Année Incomplète

1. Jour Férié dans une Semaine Travaillée

Si le jour férié tombe pendant une semaine prévue comme travaillée au contrat :

• Il est rémunéré comme jour férié.
• Il est déjà inclus dans la mensualisation, donc pas payé en supplément, mais il ne sera pas non plus déduit du salaire du mois.

2. Jour Férié pendant les Congés Payés

Lorsque le jour férié coïncide avec une semaine de congés payés de l’assmat :

• Ce jour est soit récupéré soit payé.
• Dans la pratique, il est systématiquement payé.

3. Jour Férié dans une Semaine Non Travaillée

Si le jour férié tombe pendant une semaine prévue comme non travaillée (absence planifiée) :

• Il n’est pas rémunéré, car il ne serait pas travaillé s’il n’était pas férié.
• Ces jours sont déjà pris en compte dans la mensualisation et ne sont pas déduits du salaire mensuel.

Exemple

Une assistante maternelle prend des congés pendant :

• La semaine de Noël : Le 25 décembre est payé en plus de la mensualisation.
• Quatre semaines en août : Le 15 août est payé en plus.
• En revanche, le Nouvel An (1er janvier) et le 14 juillet ne sont pas payés en supplément car déjà inclus dans la mensualisation. Il ne sont toutefois pas travaillés si cela est prévu au contrat de travail.

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Cas Applicables à Tous les Types de Contrats

Jour Férié Non Travaillé et Non Rémunéré

Voici quelques exemples où un jour férié n’est pas travaillé mais n’est pas rémunéré non plus :

• Le 8 mai tombe un mercredi, jour habituellement non travaillé par l’assmat.
• L’assmat est malade toute la semaine du jeudi de l’Ascension : ce jour n’est pas rémunéré car il n’aurait pas été travaillé en l’absence de chômage.

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Points Importants à Noter

• Les congés payés acquis (ou pris par anticipation en année complète) et les absences rémunérées de l’enfant sont considérés comme des jours travaillés dans ce cadre.
• Ces règles garantissent à l’assistant(e) maternel(le) un traitement équitable tout en tenant compte des spécificités du contrat de travail.